Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Article 1 : Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui accède au site internet (ci-après le « Site »), et/ou crée un Espace Membre sur le Site afin de bénéficier ou faire bénéficier des Services fournis par la Fédération Nationale des Courses Hippiques, 46 place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après « FNCH »). 

FNCH en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs du traitement et de la protection des données collectées réalisé par FNCH dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes qui sont définis au sein de l’article 4 du RGPD auront la même signification dans la Politique.

Article 2 – Les données collectées par FNCH

FNCH traite les données que l’Utilisateur lui communique directement via l’utilisation du Site et/ou via les formulaires en ligne, notamment lors des opérations suivantes :

  • Lors de la création, de la gestion et de l’utilisation de l’Espace Client de l’Utilisateur sur le Site ;
  • Lors de la souscription aux Services de Newsletter et d’actualités du Site ;
  • Lors de la fourniture des Services par la FNCH et notamment à l’occasion de la réalisation d’achats via l’E-boutique par l’Utilisateur ;
  • Lors de la demande d’accréditation présente au sein de l’Espace presse ;
  • Lorsque l’Utilisateur contacte FNCH via le formulaire en ligne ;
  • Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;

Les données obligatoires sont indiquées au moyen d’un astérisque. Sans ces données, il est impossible pour FNCH de traiter la demande ou de fournir le Service demandé.

Article 3 – Utilisation des données des Utilisateurs 

En tant que responsable de traitement, FNCH collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.

Les informations recueillies par FNCH, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer la procédure de création et de gestion de l’Espace Client ;
  • Gérer les demandes d’accréditation ;
  • Réaliser l’achat de produits auprès de FNCH et fournir les Services et produits proposés à l’Utilisateur ;
  • Traiter les paiements, gérer la facturation et la comptabilité ;
  • Gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux lettres d’informations de FNCH ;
  • Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;
  • Réaliser des analyses statistiques ;
  • Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux ;
  • Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et des CGV ; 

Article 4 – Bases légales de traitement

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site FNCH sont :

  • Nécessaires à l’exécution du contrat liant le Client à FNCH ou à l’exécution de mesures précontractuelles : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion de la procédure de création et de gestion de l’Espace Client ; la gestion des commandes, livraisons et des retours ; le traitement des paiements ; la réponse aux demandes d’informations via le formulaire « Contact » ou de manière générale lors de toutes prises de contact ;
  • Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : il s’agit de la souscription aux lettres d’informations, à l’actualité du Site et de ses Services ; pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ;
  • Fondés sur l’intérêt légitime de FNCH : il s’agit notamment de la demande d’accréditation et des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses Services par FNCH et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à FNCH sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs ;
    Il est par ailleurs précisé que pour le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis pas la législation applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition.
  • Nécessaires au respect d’une obligation légale : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion de la facturation et de la comptabilité.

Article 5 – Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

  • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 12 de la Politique.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez réaliser cette opération via votre Espace Client ou nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 12 de la Politique
  • Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 12 de la Politique.
  • Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
    - Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à FNCH de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
      - Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
      - Dans les cas où FNCH n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
      - Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par FNCH pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par FNCH prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 12 de la Politique.

  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de FNCH : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que FNCH ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 12 de la Politique.
  • Retrait du consentement à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire à la réception des messages de prospection commerciale de la part de FNCH. Il suffit de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de FNCH ou d’envoyer un message aux coordonnées ci-dessous. Il est néanmoins précisé que l’envoi de certaines communications électroniques de la part de FNCH persistera, notamment les communications transmettant les factures et les récapitulatifs de commandes nécessaires à la fourniture des Services par FNCH.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques de FNCH en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Article 6 – Mise à jour des données à caractère personnel

L’Utilisateur s’engage :

  • À ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques ;
  • À assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant via son Espace Client ; 

Article 7 – Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs

FNCH s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

  • La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de FNCH :
    Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités de FNCH si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes de FNCH qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service informatique, le service assistance technique, le service marketing et commercial, le service Comptabilité.
  • La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
    FNCH peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services de paiement, de livraisons de marchandises, d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de FNCH et n’auront accès qu’aux données à caractère personnel des Utilisateurs nécessaires à l’exécution des services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que FNCH.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de FNCH et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
  • Dans le cadre d’un partenariat avec des tiers. Le cas échéant, le partage d’information avec ces partenaires ainsi que le nom du(es) partenaire(s) sera explicitement mentionné.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données à caractère personnel collectées par FNCH sont conservées sur ses serveurs situés au sein de l’Union Européenne.
FNCH conserve les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :

  • Si vous êtes un prospect de FNCH pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec FNCH ;
  • Si vous êtes un client de FNCH : pour toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à suppression de votre Espace Client. Ainsi que pendant un délai supplémentaire de 5 ans en archivage conformément aux délais de prescription en matière contractuelle. Passé ce délai, FNCH supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose. En revanche, les données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations légales, notamment comptables seront conservées et uniquement supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Article 9 – Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de FNCH. FNCH s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.

Article 10 – Modifications de la Politique de Confidentialité

FNCH pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de Services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site. 

Article 11 – Liens vers les application mobiles et/ou site internet de tiers

Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou site internet de tiers. FNCH ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les application mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces applications mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Article 13 – Contacter FNCH

De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que FNCH fait de ses données, il peut contacter FNCH à l’adresse suivante : dpo@lescourseshippiques.com