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Points de repères

 

QUELQUES POINTS DE REPERES POUR LES PORTEURS DE PROJETS





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Le présent document a pour objet de fournir quelques points de repère aux porteurs de projet quant aux conditions de recevabilité de leur dossier.



LE PORTEUR DE PROJET


Il se réfère aux critères d'éligibilité et transmet un dossier complet soit au Conseil régional des équidés pour un dossier régional, soit à la Fival pour un dossier national.




INSTRUCTION ET DECISION
 

En amont de la décision du comité, des avis sont délivrés par les structures.

Le comité tient compte de ces avis qui, pour autant ne préjugent pas de sa décision.


La prise de décision du comité s'élabore ainsi :

  • un examen au cas par cas à la lumière des éléments figurant dans le document « critères de séléction et d'éligibilité des projets » et de la doctrine forgée au cours des réunions
  • le recours à une instruction complémentaire en tant que de besoin, le cas échéant en sollicitant le porteur de projet pour un complément d'information

  • une adoption des délibérations par consensus.



 

LES RAISONS DES REJETS
 

Le comité ne statue pas sur la pertinence des projets dans l'absolu, mais sur leur adéquation avec ses critères de soutien.

Les dossiers non retenus recouvrent des réalités diverses :
 

  • la logique de projet n'est pas respectée
  • le projet présente un intérêt, mais son soutien relève d'autres outils financiers
  • les critères d'innovation (non récurrence de l'opération) et de structuration (dimension collective au bénéfice des professionnels) ne sont pas présents
  • le projet n'est pas suffisamment mûr
  • le projet n'est pas soutenu financièrement et ne sera donc pas viable
  • l'absence de réactivité du porteur de projet lorsque des éléments complémentaires d'information sont sollicités.

     

LA NOTION D’ENGAGEMENT PLURIANNUEL

Le comité  a retenu les éléments suivants :

  • pour les investissements, la totalité de l’enveloppe accordée par le comité du Fonds Eperon est  imputée sur l’exercice considéré, quelque soit le calendrier de réalisation de l’opération


Les Fonds peuvent être débloqués sur plusieurs années au fur et à mesure de l’avancement des réalisations.


En revanche, les décisions de soutiens deviennent caduques dans un délai de deux ans après la notification si les travaux n’ont pas été entrepris.

  • pour les actions, lorsque le comité  accepte le principe d’un soutien pluriannuel, généralement dégressif, seule la décision afférente à la première année est comptabilisée.



En effet, l’attribution des soutiens des années ultérieures est toujours conditionnée à la production des bilans technique et financier de l’opération de l’action soutenue en année N1 et à une nouvelle délibération du comité sur un dossier ayant suivi la procédure d’instruction.

 

LA LIQUIDATION DES DOSSIERS
 

Le porteur de projet doit se référer à la notification.
 

Le comité soutient le projet pour :

  • l’ensemble de l’action ou de l’investissement indiqué dans le formulaire de demande lorsqu’il n’identifie pas dans sa notification les postes de dépenses retenus ;
  • une somme plafonnée en valeur et en pourcentage.
     

Le versement du concours du Fonds Eperon est subordonné au respect des conditions fixées par le comité.  Il peut donc être inférieur au plafond accordé en cas de : 
 

  • insuffisance de justificatifs (dépenses et recettes)
  • réalisation incomplète du projet
  • présentation de pièces ne correspondant pas aux dépenses éligibles

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